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Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire
Aucun registre d'état-civil ne peut être tenu par un prêtre. Proclamation du 22 janvier 1793 En feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1793 3 page in-4°
Reference : 10478
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire, relative aux Subsistances.-
du 31 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.
Importante proclamation destinée à rassurer les citoyens quant à l'abondance des subsistances de la France et indique les obstacles à leur circulation et les moyens d'y remédier, sans oublier un vibrant appel au patriotisme.
Reference : 10103
PROCLAMATION du conseil exécutif provisoire relative aux subsistances. du 31 octobre 1792, l'an Ier de la République Française
Paris, Imprimerie Nationale, 1792 petit in-4, 7 pp. broché.
Appel au respect des lois afin d'assurer les subsistances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
PROCLAMATION DU CONSEIL EXECUTIF PROVISOIRE, N° 772, RELATIVE AUX SUBSISTANCES
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Du 31 oct. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
PROCLAMATION du Conseil exécutif provisoire du 22 janvier 1793.
Agen, Noubel et Fils, 1793. 4 pp. in 4°
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Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire.-
Du 30 Mai 1793, l'an second de la République Française. (Toulon). Mallard. (1793). In-4 (182 x 234mm) de 4 pages imprimées.
Important décret de 10 articles qui organise la circulation sur les grands chemins, nomme les véhicules prioritaires et prévoit des sanctions aux contrevenants. Circulation en file à droite de la route, arrêts sur les bas côtés, priorité aux troupeaux... Les Débuts du Code de la Route?
