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Lettres patentes du Roi
du 11 décembre 1769
portant nomination des consuls assesseurs de la ville d'Avignon En feuilles Très bon Aix s.n. 1769 1 plaquette in-8°
Reference : 10227
€15.00
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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ARRESTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, des 29 Août 1775 et 9 Juillet 1776. Le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'Arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits des Courtiers-jaugeurs, Inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 et 11 avril 1769, seront exécutés; ce faisant, que les contestations nées et à naître sur la perception desdits droits, continueront d'être jugées par Mrs. les Intendants et Commissaires départis dans les généralités du royaume, sauf l'appel au Conseil: Fait défenses de porter lesdites contestations ailleurs, à peine de nullité, dépens, dommages et intérêts: Ordonne l'exécution des Ordonnances de M. L'Intendant de Tours, rendues contre Louis et René Auriau, et Jean Pasquier. Le second déboute René Auriau et Jean Pasquier, de leur opposition.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776. 8 pages. (25x19 Cm). Broché, traces de reliure au dos. Bon exemplaire. Arrêt sur les droits des courtiers-jaugeurs et des inspecteurs aux boissons. Il y est question de deux affaires de fraude à Loudun concernant la vente de vins.
