2 pièces manuscrites : nomination de jurés d'accusation (15 septembre 1794), et de jurés spéciaux (15 juillet 1794). Liste des noms avec la qualité et le lieu de domicile des nommés. En feuilles Très bon Papiers Rédarès 1794
Reference : 10175
Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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